Cent quatre-vingt-dixième numéro de Chemins d’histoire, trente-et-unième de la cinquième saison
Émission diffusée le dimanche 2 juin 2024
L’invité : Julien Jeanneney, professeur de droit public à l’université de Strasbourg, auteur de Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême, CNRS éditions, 2024.
Le thème : Choisir les juges de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique
Le canevas de l’émission
L’ouverture du livre permet de comprendre quelques-uns des enjeux du choix des juges de la Cour suprême. 58 voix contre 42 : la candidature de Robert Bork est rejetée par le Sénat le 23 octobre 1987. La Cour suprême fédérale des EUA ne le comptera pas parmi ses membres. Profil. Circonstances et contexte (élévation à la présidence de William Rehnquist et nomination d’Antonin Scalia, quelques mois plus tôt). Auditions devant la commission présidée par Joe Biden. De quoi le moment Bork est-il le nom ?
Quelques données. La Cour suprême, ses pouvoirs (contrôle de constitutionnalité), ses membres (Judges of the Supreme Court, Justice). Ce qu’en dit la Constitution (article III et article II, sur la clause de nominations). Pérennité du cadre constitutionnel dans lequel s’opèrent les renouvellements à la Cour suprême. Le président propose la candidature. Le Sénat l’approuve ou la rejette. Le président peut retirer la candidature, l’inertie du Sénat peut la rendre caduque. La nomination du candidat à la Cour reste une simple faculté pour le président. Nombre de juges (stable depuis 1869), présidence (on peut être nommé juge en chef après avoir été nommé juge associé), durée du mandat, vacance. Peut-on être démis ? Réflexions sur l’équilibre entre président et Sénat depuis la fin du XVIIIe siècle. Réappropriation d’un pouvoir dont le président s’était dessaisi pendant de longues décennies. Résistances de la part du Sénat, la flibuste.
Virgule
Les candidats et leurs profils (116 juges depuis 1789). Evolutions. Profil au XVIIIe siècle et au XIXe siècle. Formation et expériences (avocat, expérience juridictionnelle, fonction administrative fédérale, connaissance de la Cour suprême, etc.). Stature morale (voir les questions que subit Anthony Kennedy par le cabinet de la présidence qui est proposé par Reagan pour succéder à Bork et à Ginsburg, le premier recalé, le second qui s’est retiré). Couleurs et équilibres politiques. La situation actuelle (6 juges nommés par un président républicain, 3 par un président démocrate, voir le revirement sur la question de l’avortement, en 2022). L’arrivée tardive des femmes (Sandra Day O’Connor est la première en 1981, Ruth Bader Ginsburg, entrée en 1993, la plus célèbre, 6 femmes nommées en tout, 4 siègent aujourd’hui). Quatre membres qui ne sont pas blancs, dont trois qui siègent aujourd’hui.
La confrontation physique, formalisée, d’un candidat et de sénateurs a mis du temps à s’imposer. Histoire. Earl Warren est le dernier candidat à ne pas s’être présenté devant la commission des affaires judiciaires (1954). Le rôle de la commission des affaires judiciaires et ses attributions. Les sénateurs, un pôle de stabilité (exemple de l’expérience de Joe Biden). L’audition et sa durée. Les questions des sénateurs et leur périmètre. Peut-on ne pas répondre aux questions des sénateurs ? Usage de l’humour (voir John Roberts, audition pour le poste de Chief Justice, en 2005, p. 292), stratégies (l’humanité dévoilée !). Prudence et lignes rouges. Attaques, esquives et contre-attaques. Au prisme de l’extérieur.
Choisir les juges constitutionnels : regards élargis. Une « tartufferie institutionnelle » : l’audition parlementaire des candidats au Conseil constitutionnel.
Les chemins de Julien Jeanneney.
Les membres de la Cour suprême cités dans l’émission
Earl Warren (1891-1974, Chief Justice, 1953-1969, 3’57) ; William H. Rehnquist (1924-2005, Associate Justice à partir de 1971, Chief Justice, 1986-2005, 5’09) ; Antonin Scalia (1936-2016, Associate Justice, 1986-2016, 5’26) ; John Marshall (Chief Justice, 1801-1835, 11’27) ; Clarence Thomas (1948, Associate Justice depuis 1991, 15’36) ; Samuel Alito (1950, Associate Justice depuis 2006, 15’37) ; Abe Fortas (1910-1982, Associate Justice, 1965-1969, 17’14) ; Neil Gorsuch (1967, Associate Justice depuis 2017, 19’39) ; Louis Brandeis (1856-1941, Associate Justice, 1916-1939, 26’30) ; Harlan Fiske Stone (1872-1946, Associate Justice à partir de 1925, Chief Justice, 1941-1946, 26’41) ; Felix Frankfurter (1882-1965, Associate Justice, 1939-1962, 26’46) ; Robert Houghwout Jackson (1892-1954, Associate Justice, 1941-1954, 26’49) ; Amy Coney Barrett (1972, Associate Justice depuis 2020, 32′) ; Elena Kagan (1960, Associate Justice depuis 2010, 32’08) ; Thurgood Marshall (1908-1993, Associate Justice, 1967-1991, 32’28) ; Anthony Kennedy (1936, Associate Justice, 1988-2018, 34’10) ; Brett Kavanaugh (1965, Associate Justice depuis 2018, 36’28) ; Ruth Bader Ginsburg (1933-2020, Associate Justice, 1993-2020, 39’11) ; Stephen Breyer (1938, Associate Justice, 1994-2022, 39’19) ; John Glover Roberts (1955, Chief Justice depuis 2005, 39’27) ; Sandra Day O’Connor (1930-2023, Associate Justice, 1981-2006, 41’20) ; Sonia Sotomayor (1954, Associate Justice depuis 2009, 42’25) ; Ketanji Brown Jackson (1970, Associate Justice depuis 2022, 43’25) ; Roger Brooke Taney (1777-1864, Chief Justice, 1836-1864, 43’52) ; Benjamin Nathan Cardozo (1870-1938, Associate Justice, 1932-1938, 44’02) ; William Joseph Brennan Jr. (1906-1997, Associate Justice, 1956-1990, 49’31)
Parmi les juges de la Cour suprême, Roger Brooke Taney, Harlan Fiske Stone, Thurgood Marshall, Amy Coney Barrett et Ketanji Brown Jackson
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