Cent soixante-douzième numéro de Chemins d’histoire, treizième de la cinquième saison
Émission diffusée le samedi 9 décembre 2023
L’invitée : Stéphanie Hennette Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre, autrice, chez Anamosa, dans la collection « Le mot est faible », de Laïcité, et, chez Dalloz, de L’Ecole et la République. La nouvelle laïcité scolaire, 2023.
Le thème : Réflexions sur la laïcité
Le canevas de l’émission
La laïcité. Un concept devenu fourre-tout, un principe tout-terrain, brandie ces dernières années comme un étendard néorépublicain, présentée comme la « condition » ou la « clef de voûte » du « vivre ensemble », assez loin finalement de l’orientation libérale de la loi de 1905. Voir par exemple la campagne nationale de promotion de la laïcité à l’école, campagne déployée par le ministre Jean-Michel Blanquer à partir du 30 août 2021. 8 affiches (4 pour les 9-12 ans, 4 pour les 13-18 ans) ponctuées par le slogan « C’est ça la laïcité ». On voit des élèves en classe, à la piscine, au CDI. Sur l’un des panneaux, un petit garçon blanc est représenté aux côtés d’une petite fille noire, tous deux dans l’eau et accrochés à un rebord de piscine. « Permettre à Sacha et Neissa d’être dans le même bain. C’est ça la laïcité », dit le slogan. Réaction de notre invitée.
La laïcité dans son épaisseur historique. Le programme laïque à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle (laïcisation des écoles, des cimetières, des hôpitaux, liberté de définir les modalités de ses funérailles). La loi de 1905, plus libérale que les lois sur les congrégations religieuses (1901, 1904). Les piliers de la loi de 1905 : voir les articles 1er (« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public »), 2 (« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ») ou encore 31 (dans sa version actuelle, « Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ceux qui, soit par menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, ont agi en vue de le déterminer à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte »). Orientation libérale confirmée par l’interprétation qui en est faite, au-delà des tensions de 1906. La laïcité est affirmée par la Constitution de 1946, par celle de 1958. La question de l’enseignement privé et la loi Debré (1959). Loi très favorable à l’enseignement privé (établissements sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de la prise en charge de l’intégralité de la rémunération des enseignants, contrainte de respecter les programmes scolaires et d’accueillir tous les élèves sans aucune distinction mais droit d’affirmer un « caractère propre »). La loi Debré, un partenariat bien accommodant, explications. Protestations des forces laïques, démission du ministre André Boulloche (remplacé par le Premier Ministre lui-même, par intérim, avant la nomination de Louis Joxe en janvier 1960). Caractère propre et liberté de l’enseignement. Une association contractuelle au service public sur mesure (la question de la neutralité et celle du financement public des cultes).
Virgule
Laïcité et laïcités. Pluralité de sens. Un principe sans définition précise (voir ce qu’en dit le Conseil constitutionnel en 2013). Des régimes de laïcité. La loi de 1905 ne concerne pas l’Alsace et la Moselle et est inapplicable dans certains territoires ultramarins (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie).
La laïcité à comprendre comme un triangle avec trois piliers (séparation, garantie, neutralité). Hypertrophie de la neutralité aujourd’hui. A l’école (loi du 15 mars 2004 et ses origines depuis l’affaire de Creil, en 1989). La question de l’abaya. La nouvelle laïcité scolaire… qui concerne aussi l’école privée ! Au travail et dans l’espace public (loi du 11 octobre 2010). La fragilisation de la logique de séparation. La loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République. Affirme un pouvoir inédit de contrôle de l’autorité publique sur les organisations en charge des cultes. On s’approche d’un régime d’autorisation préalable des associations cultuelles. La garantie affaiblie : la liberté religieuse est-elle la même pour tous ? Voir les lois de 2010 et de 2021. Différences de traitement dans l’application de la loi et dans la jurisprudence. Voir l’arrêt du Conseil d’Etat sur les crèches dans la rue ou dans les bâtiments publics qui est possible comme une tradition locale (9 novembre 2016). Voir aussi l’arrêt du Conseil d’Etat validant la dissolution du CCIF (24 septembre 2021), soit le Collectif contre l’islamophobie en France.
« Nouvelle laïcité » et « tournant sécuritaire de la laïcité » (Philippe Portier) : épilogue. Les chemins de recherche de Stéphanie Hennette Vauchez.
Couverture des livres de Stéphanie Hennette Vauchez parus en 2023 et affiche publiée lors de la campagne engagée par le Ministère de l’Education nationale en 2021
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